ASTRAZENECA CANADA INC.– POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AstraZeneca Canada fait partie d'un groupe mondial de compagnies AstraZeneca. La présente politique sur la protection des renseignements personnels s'applique à AstraZeneca Canada à l'égard du traitement des renseignements personnels relativement à ses activités au Canada. Pour plus de renseignements sur les normes et pratiques mondiales d'AstraZeneca en matière de renseignements personnels, vous pouvez consulter ici l'avis sur la protection mondiale des renseignements personnels d'AstraZeneca.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels vise à informer les fournisseurs de soins de santé, les patients, les personnes qui participent à des études cliniques et autres personnes (« vous » ou « votre ») sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont les renseignements concernant une personne identifiable, selon le sens précisé et délimité par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. La présente politique sur la protection des renseignements personnels s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels que nous effectuons au Canada. Cette politique sur les renseignements personnels ne s'applique pas aux renseignements personnels concernant nos employés ni aux renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels.
Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, AstraZeneca Canada recueille divers types de renseignements personnels, y compris des renseignements personnels concernant les fournisseurs de soins de santé (dont les médecins, les pharmaciens et les autres travailleurs de la santé), les patients, les personnes qui prennent part à des études cliniques et les clients. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :
- les noms, titres, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et autres éléments de coordonnées;
- des renseignements que les représentants commerciaux d’AstraZeneca peuvent recueillir au cours de leurs visites chez des fournisseurs de soins de santé, tels que : les domaines de pratique ou les spécialisations; les qualifications et les titres de compétences professionnelles; les questions commentaires ou opinions sur nos produits; et les autres renseignements pertinents pour l’établissement et le maintien de nos relations avec les fournisseurs de soins de santé;
- les noms et coordonnées des patients qui utilisent nos produits et de leurs fournisseurs de soins de santé et, dans certaines circonstances restreintes, les renseignements sur la santé personnelle et les antécédents médicaux de patients (dans certaines circonstances, AstraZeneca Canada peut recourir à des fournisseurs de services externes aux fins de l’administration de certains programmes et le fournisseur de services recueillera les renseignements personnels au nom d’AstraZeneca Canada, mais celle-ci n’aura pas accès aux renseignements personnels);
- les renseignements nécessaires pour présenter des rapports défavorables à Santé Canada, lesquels renseignements sont généralement enregistrés sous les initiales du patient plutôt que sous le nom de ce dernier;
- les noms et coordonnées des fournisseurs de soins de santé participant à des essais cliniques et les renseignements se rapportant à leurs qualifications et à leur expérience professionnelles selon les exigences réglementaires;
- les renseignements concernant les patients qui participent à des essais cliniques et les données relatives à des essais cliniques qui sont recueillis au cours d’essais cliniques, lorsqu’il s’agit de renseignements protégés au moyen d’un identificateur du patient autre que le nom du patient (p.ex., des initiales ou des numéros);
- tout autre renseignement, avec votre consentement ou lorsque cela est permis ou exigé par la loi.
Utilisation de renseignements personnels
En règle générale, AstraZeneca utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
- l’établissement, le maintien et la gestion des relations avec les fournisseurs de soins de santé, les clients et autres personnes avec lesquels nous traitons dans le cadre de nos activités;
- l’exécution et l’évaluation d’études cliniques et le développement et l’amélioration de nos produits;
- la fourniture de conseils, d’aide et de recommandations aux fournisseurs de soins de santé relativement à nos produits afin de répondre aux besoins des fournisseurs de soins de santé;
- la fourniture de documentation d’évaluation clinique aux fournisseurs de soins de santé;
- l’établissement et le parrainage de programmes éducatifs et d’autres programmes, ainsi que l’administration de programmes de sensibilisation et de gestion concernant les états de santé ou d’autres programmes semblables;
- la réponse à la rétroaction, aux questions, aux commentaires, aux demandes d'information, aux enquêtes, aux plaintes ou à la déclaration de manifestations indésirables concernant les produits ou services d’AstraZeneca Canada;
- la production de rapports de manifestations indésirables survenant à la suite de la prise de médicaments ou d’autres rapports requis par les organismes de réglementation;
- la notification de personnes en ce qui a trait à des questions reliées à des produits, y compris les rappels de produits;
- la commercialisation des produits et services d’AstraZeneca Canada;
- l’administration de concours, de promotions, d’enquêtes, de jeux-questionnaires ou de sondages;
- la tenue de dossiers professionnels pour des périodes raisonnables, ainsi que la gestion et l’administration générale de nos activités, y compris la présentation de défense dans le cadre de poursuites judiciaires et l’introduction d’actions en justice;
- le respect d’obligations prévues par la loi ou un règlement ou en matière d’assurance, de sécurité ou de traitement;
- à toute autre fin avec les consentements requis ou lorsque cela est permis ou exigé par la loi.
Communication de renseignements personnels
AstraZeneca Canada communique des renseignements personnels dans les situations suivantes :
- aux organismes de réglementation suivant les exigences la loi ou afin de respecter les exigences réglementaires concernant les objectifs d’affaires légitimes d’AstraZeneca;
- à toute autre fin avec les consentements requis ou lorsque cela est permis ou exigé par la loi.Opérations commerciales
Les renseignements personnels peuvent être utilisés par AstraZeneca Canada et communiqués à des parties dans le cadre d’opérations projetées ou réelles de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou concernant toute autre forme d’aliénation totale ou partielle d’AstraZeneca Canada ou de notre entreprise ou de nos actifs, aux fins de l’évaluation ou de l’exécution de l’opération projetée. Les cessionnaires ou ayants cause d’AstraZeneca Canada ou de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins semblables à celles décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Fournisseurs de services
AstraZeneca Canada peut transférer des renseignements personnels à des agents externes ou à des fournisseurs de services (y compris les personnes membres de notre groupe agissant en cette qualité) pour des motifs comme le traitement de données, l’entreposage de données, la mise en œuvre de programmes et toute autre forme de collecte, d’utilisation, de communication, d’entreposage ou de traitement de renseignements personnels au nom d’AstraZeneca Canada aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. AstraZeneca Canada a recours à diverses mesures, notamment contractuelles, afin d’obtenir l’engagement de tiers à protéger les renseignements personnels à un niveau comparable à la protection que fournit AstraZeneca Canada. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et vos renseignements personnels pourront être recueillis, utilisés, communiqués, stockés et traités dans de tels territoires de compétence aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Même s’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels seront assujettis aux lois du territoire dans lequel ils sont conservés, y compris les lois qui exigent que des renseignements personnels soient communiqués à des organismes gouvernementaux étrangers.
Notre site Web et l’Internet
Adresses de protocole Internet et fichiers-journaux de serveur
La nature de l’Internet est telle que certains renseignements sur les habitudes de navigation d’un utilisateur liés à son adresse de protocole Internet sont recueillis passivement et automatiquement. Les adresses de protocole Internet sont des adresses particulières assignées aux utilisateurs du Web par leurs fournisseurs d’accès Internet. Ces adresses sont automatiquement enregistrées par les serveurs Web. Bien que les adresses protocole Internet n’identifient pas comme telles une personne, il serait possible, avec la collaboration du fournisseur d’accès, de localiser et d’identifier un internaute.
Les serveurs d’AstraZeneca Canada enregistrent automatiquement des renseignements sur les visites à notre site Web au cours des opérations normales d’établissement et de maintien des connexions réseau. Les fichiers-journaux des serveurs enregistrent des renseignements de nature statistique tels que les adresses protocole Internet des visiteurs, le type de système d’exploitation, l’heure et la durée de la visite ainsi que les pages Web demandées, et ils classent les visiteurs selon des critères tels que les noms de domaine et le type de programme de navigation. Ces statistiques nous sont rapportées sous forme globale et nous permettent d’améliorer notre site Web et de nous assurer qu’il fournit une expérience optimale à nos visiteurs.
AstraZeneca Canada ne relie les renseignements des fichiers-journaux de nos serveurs à aucune autre donnée qui nous permettrait d’identifier les visiteurs. Toutefois, nous pourrions examiner ces fichiers à des fins de sécurité, par exemple, pour déceler des intrusions dans notre réseau.
Témoins
Comme beaucoup d’autres sites Web, notre site utilise des « témoins » de séance et permanents. Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification particulier et qui est automatiquement déposé dans l’ordinateur du visiteur. Ces renseignements nous aident à établir globalement le nombre total de visiteurs sur le site en tout temps, ainsi que les types de navigateur Internet et de systèmes d’exploitation utilisés par nos visiteurs. Ces renseignements sont utilisés pour faciliter et améliorer votre visite en ligne. Nous ne recoupons pas les renseignements recueillis automatiquement par les « témoins » avec d’autres types de renseignements personnels volontairement fournis sur ce site ou par son intermédiaire.
L’utilisation des témoins est courante sur Internet et nombre de programmes de navigation sont initialement configurés pour accepter automatiquement les témoins. Si vous préférez ne pas les accepter, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin ou pour les refuser automatiquement. Toutefois, le refus d’accepter les témoins pourrait limiter votre utilisation du site Web.
Les autres sites Web auxquels est relié le site Web d’AstraZeneca sont régis par des politiques différentes en matière de protection des renseignements personnels. AstraZeneca Canada n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de gestion des renseignements de ces sites Web, et nous encourageons fortement tous les visiteurs à examiner les déclarations et les politiques de confidentialité de tous les sites liés externes.
Votre consentement
Vous pouvez consentir de diverses façons à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels. Votre consentement peut être donné de façon explicite (par exemple, par voie orale ou électronique ou sur un formulaire que vous signez et qui décrit les utilisations et communications prévues des renseignements personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements personnels nécessaires à la prestation d’un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines situations où un avis vous a été donné relativement à vos intentions concernant vos renseignements personnels et où vous n’avez pas retiré votre consentement pour une fin déterminée, comme l’utilisation d’une option de retrait, le cas échéant. La forme du consentement, explicite ou implicite, qu’AstraZeneca Canada cherche à obtenir peut varier selon les circonstances et la nature des renseignements. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, AstraZeneca Canada doit tenir compte de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de la personne concernée. En règle générale, lorsque vous nous fournirez vos renseignements personnels, nous tiendrons pour acquis que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions ces renseignements personnels aux fins indiquées ou décrites dans la présente politique sur les renseignements personnels, le cas échéant, ou selon d'autres modalités au moment de la collecte.
En cas d’incapacité d’une personne à consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels, le consentement requis doit être obtenu de la personne qui est habilitée en vertu de la loi à y consentir au nom de la personne incapable.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et prévues par la loi applicables et de la remise d’un avis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. AstraZeneca Canada vous informera, le cas échéant, des incidences du retrait d’un consentement. Dans certaines situations, il pourrait vous être interdit de retirer votre consentement à certaines utilisations et communications nécessaires de renseignements personnels pour lesquelles votre consentement a été initialement donné.
AstraZeneca recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi. Nous pourrions avoir l’obligation ou l’autorisation, en vertu d’une loi ou d’un règlement, de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à un règlement local ou fédéral ou pour les besoins d’une enquête d’un organisme gouvernemental qui est autorisée par la loi ou afin de percevoir une créance qui nous est due.
Sécurité
AstraZeneca Canada met en place des mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Ces méthodes de protection comprennent :
- des moyens matériels, (par exemple, le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux);
- des mesures administratives, (par exemple, des autorisations sécuritaires et un accès sélectif fondé sur le « besoin de savoir »); et
- des mesures techniques, (par exemple, l’usage de mots de passe et du cryptage des données).
Les employés, agents et mandataires autorisés d’AstraZeneca Canada pourront, le cas échéant, avoir accès à vos renseignements personnels afin d’exécuter leurs responsabilités envers AstraZeneca Canada.
Accès et correction
AstraZeneca Canada tient, à l’intention de chaque personne et aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, un dossier de renseignements personnels qui sera accessible à l’adresse fournie dans la disposition sur les coordonnées ci-dessous. Si vous souhaitez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, vous pouvez transmettre votre demande par écrit à l’adresse suivante, à l’attention du chef de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accéder ou d’apporter des corrections à vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions applicables prévues par la loi. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels ou d’y apporter des corrections.
Pour de plus amples renseignements concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, y compris la collecte, l’utilisation, la communication, l’entreposage ou le traitement à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.
Modification de la politique sur la protection des renseignements personnels
La présente politique sur les renseignements personnels peut être modifiée à l’occasion. Nous vous encourageons à consulter et à examiner fréquemment cette politique afin de prendre connaissance de la version en vigueur. Le fait que vous continuiez à nous fournir vos renseignements personnels ou à utiliser nos services constituera de votre part une acceptation de ces modifications. La date d’entrée en vigueur de la présente politique sur les renseignements personnels est le 4 avril 2012.
Coordonnées
Il incombe au chef de la protection des renseignements personnels de s’assurer qu’AstraZeneca Canada respecte ces principes et ces modalités, même si d’autres employés de la compagnie peuvent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. De plus, le chef de la protection des renseignements personnels pourra, à l’occasion, déléguer un ou plusieurs employés de la compagnie pour agir en son nom. Ces personnes pourront être des représentants de tous les secteurs de l’entreprise.
Les coordonnées du chef de la protection des renseignements personnels chez AstraZeneca Canada sont :
Chef de la protection des renseignements personnels
1004 Middlegate Road
Mississauga, Ontario
Canada L4Y 1M4
Téléphone : 1-800-565-5877 (poste 44883)
Courriel : privacy.inquiries@astrazeneca.com
